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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Département dans la reprise en régie directe du réseau de fibres optiques construit dans le cadre de la DSP 2 |
| Référence | 2014-619 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
36 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Département dans la reprise en régie directe du réseau de fibres optiques construit dans le cadre de la DSP 2 |
| Code CPV principal | 79420000 - Services relatifs à la gestion |
| Code CPV complémentaire | 71316000 - Services de conseil en télécommunications |
| 72224000 - Services de conseil en gestion de projet | |
| 79314000 - Étude de faisabilité | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. -Tranche ferme (TF) : détermination des conditions techniques financières et organisationnelles dans lesquelles une régie pourrait être créée et le réseau DSP 2 repris et exploité par cette régie. Ces éléments réunis devant permettre au Conseil Général de décider de l'éventuelle mise en oeuvre effective de cette hypothèse -Tranche conditionnelle n° 1 (TC1) : déclenchée dans l'hypothèse où la décision de la constitution d'une régie est prise. Ces prestations permettront au Conseil Général d'être assisté dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle de la régie Une partie des prestations de cette tranche conditionnelle sera exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. -Tranche conditionnelle n°2 (TC2) : déclenchée s'il est décidé que la régie réalise elle-même l'activation du réseau. Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau de prix unitaires (BPU) annexés à l'acte d'engagement. Le montant minimum du marché correspond au montant HT de la tranche ferme. Le montant maximum du marché est fixé à 130 000 euros HT. Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le mode de paiement est le virement administratif. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Le critère "Valeur technique de l'offre" (70%) s'analyse au regard des sous-critères suivants: - Equipe : qualité, niveau d'expertise, expérience des intervenants proposés (20 points) - Pertinence et adaptation de la méthode de travail au cas d'espèce (20 points) - Compréhension du contexte et des objectifs (10 points) - Délais de réalisation (10 points) - Coordination et cohérence entre les différents volets (10 points) Le critère "Prix" (30%) est analysé sur la base du montant total affiché sur la DPGF (20 points), annexée au CCP valant AE et du DQE (10 points). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.II.5° et 6° du Code des marchés publics. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 30/12/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/12/14 à 08h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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