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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de balises de géolocalisation pour des véhicules et engins de chantier, et prestations associées (nouvelle procédure lancée après une première procédure déclarée sans suite pour motif juridique)
Référence 20223366
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
Description Prestations d'acquisition, d'installation, de maintenance et de dépannage de balises de géolocalisation par GPS pour des véhicules de type utilitaire et des engins de chantier de type grue sur berce. Ces prestations sont combinées avec une prestation de formation d'agents départementaux, la mise à disposition d'une plateforme de géolocalisation permettant de localiser en continu l'ensemble des véhicules et engins équipés d'une balise et l'activation d'un compte-miroir permettant une remontée d'information permanente auprès des forces de l'ordre en cas de suspicion de vol ou de vol avéré.
Il est précisé que ces balises n'ont pas vocation à être affectées aux déplacements des agents conduisant les véhicules balisés ni à la gestion de ce parc des véhicules. En effet, il est clairement prévu que l'utilisation de ces balises de géolocalisation se cantonne strictement, dans un cadre sécuritaire, au positionnement du véhicule afin que les forces de l'ordre puissent intervenir dans les meilleurs délais en cas de suspicion de vol ou de vol avéré.
Code CPV principal 42961300 - Système de localisation de véhicules
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de balises de géolocalisation pour des véhicules et engins de chantier, et prestations associées
Description : Acquisition de balises de géolocalisation pour des véhicules et engins de chantier, et prestations associées 		      42961300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions règlementaires.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performance environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/22 à 15h59
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/22 à 09h00
Lieu : Versailles
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20223366 F-PA 1211483. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation. Accord-cadre avec minimum (montant de la partie forfaitaire chiffrée sur la DPGF) et avec un maximum de 89.000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre ; Appréciation de la valeur technique et environnementale des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique et environnemental ; appréciation du prix au vu d'une DPGF (partie forfaitaire) et d'un DQE renseigné par les candidats avec leurs prix unitaires indiqués au BPU.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 28/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/22 à 12h10

 

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