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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines

Référence

20230418

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal de prestation

2, place André Mignot
78012 Versailles cedex

Description

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur trois volets d'expertise pour l'appuyer dans le déploiement de ses programmes, en particulier de son programme phare : Prior' Yvelines.
Lot 1 : une AMO Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements
Lot 2 : une AMO Ambitions écologique et environnementale des projets
Lot 3 : une AMO Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines.

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - AMO Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements Description : une AMO Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l'ambition est de pouvoir établir un diagnostic des besoins locaux en matière de logements, du fonctionnement du marché local et de l'adéquation avec la programmation résidentielle envisagée par la collectivité candidate, à l'appui de son dossier de candidature et des éléments complémentaires éventuellement fournis par cette dernière. In fine, cette AMO devra pouvoir confirmer ou challenger la programmation logements proposée par les collectivités candidates et leurs opérateurs - à l'échelle communale et à l'échelle des projets résidentiels ou de rénovation urbaine accompagnés. L'opportunité de mobiliser cette AMO sera confirmée au cas par cas, au regard des études déjà réalisées en la matière et de leur ancienneté. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.		71241000
N° 2	Lot n°2 - AMO Ambitions écologiques et environnementales des projets Description : une AMO Ambitions écologique et environnementale des projets qui doit permettre, au travers d'une grille d'analyse multicritères, d'expertiser l'intégration des enjeux écologiques et environnementaux des projets sollicitant les subventions départementales et de challenger les projets sur leur niveau d'ambitions, en amont de la conclusion d'une convention. La mobilisation de cette AMO doit permettre de s'assurer que les projets accompagnés au titre de Prior'Yvelines prennent la pleine mesure des défis induits par le changement climatique et se dotent d'une ambition réelle et forte en la matière. Le Département attend des projets qu'il soutiendra qu'ils soient exemplaires en matière de qualités de vie et d'usages pour leurs habitants. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.		71241000
N° 3	Lot n°3 - AMO Analyse du montage et du financement des projets Description : une AMO Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines (logements, équipements publics, opérations d'aménagement et d'espaces publics). Cette AMO doit permettre d'aboutir à une proposition de montant et de taux de subvention cohérente au regard des besoins et du mode de financements des opérations précitées. Elle sera mobilisée de manière systématique dans le cadre du second AAP Prior'Yvelines et de manière ponctuelle pour d'autres programmes de subventions de la DVH (dans le cadre de subventions supérieures à 750 K €) ou bien pour réexaminer ponctuellement la maquette financière de certaines opérations ayant mobilisé le premier AAP Prior'Yvelines. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.		71241000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix: Noté sur la base du montant total du DQE

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/23 à 16h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire DUME.
chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT annuel.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mixte, c'est-à-dire pouvant s'exécuter à la fois par l'émission de bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) et par la conclusion de marchés subséquents, en application du Code de la commande publique (CCP).
La forme de chaque accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 27/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/23 à 16h10

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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr

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