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| AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 SIRET 22780646000019
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| Objet | CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D'UNE SEMOP |
| Référence acheteur | 20250300 |
| Services | |
| Procédure | Avis de concession |
| Code CPV principal | 55512000 - Services de gestion de cantine |
| Code CPV complémentaire | 55510000 - Services de cantine |
| 55523100 - Services de restauration scolaire | |
| 90910000 - Services de nettoyage | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique : Jugée sur 40 points au regard de sous-critères définis au RC : Fonctionnement et pilotage de la SEMOP (5 points) / Parcours de l'usager (14 points) / Prestation de restauration (8 points) /Prestations de nettoyage (3 points) / Gestion des ressources humaines et organisation sur les sites (8 points) / Communication (2 points) 15 % : Critère développement durable : Jugé sur 15 points au regard de sous-critères définis au RC : Alimentation durable (10 points) / Autres marqueurs de développement durable (5 points) 45 % : Valeur financière : Jugée au regard des sous-critères définis au RC : sur le coût total pour la collectivité (35 points) / qualité et cohérence du mémoire financier (10 points) |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 26/02/25 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
| ATTRIBUTION | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 277583273 € | |
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Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 20/02/26 |
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| Nombre d'offres reçues : 2 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 | |
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Montant HT
: 277 583 273,00
€
n° : 20250300001 - ELIOR FRANCE RESTAURATION 9 ALL DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
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| Renseignements complémentaires | |
| Un avis rectificatif de la publicité initiale a été publié le 14/03/2025 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur. CODE NUTS: - Pouvoir adjudicateur : FR 103 - Lieu principal d'exécution : FR 103, Département des Yvelines - Attributaire : FR105 Principale activité exercée par le pouvoir adjudicateur : Administration/ collectivité locale Le contrat porte sur : - La production des repas (quel que soit le mode de production : sur place/directement sur l'EPLE à hauteur de ses propres besoins en restauration, ou en repas livrés en liaison froide depuis la cuisine centrale de Montesson, appartenant au Département), à partir des menus proposés par le Délégataire et validés par le Département et, le cas échéant, les EPLE ; - La gestion de la totalité du parcours de l'usager (de l'inscription au recouvrement) ; - Le pointage des élèves et la distribution des repas ; - Le nettoyage quotidien des EPLE, restauration et hors locaux de restauration. Durée du contrat : 7 ans et 3 mois : date de début : 01/05/2026- Date de fin : 31/07/2033 La consultation est menée conformément : à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3120-1 et suivant du Code de la commande publique, ainsi qu'à la procédure décrite aux dispositions des articles L.1541-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La concession a été attribuée à l'issue d'une procédure ouverte, au cours de laquelle toute entreprise intéressée pouvait remettre une candidature et une offre. À l'issue de l'analyse initiale des offres, l'autorité concédante a engagé des négociations avec les soumissionnaires, conformément aux modalités prévues dans les documents de concession. Ces négociations ont porté sur les aspects techniques, financiers et contractuels de la prestation. L'offre économiquement la plus avantageuse a ensuite été retenue sur la base des critères d'attribution annoncés. La rémunération du Délégataire s'établit selon les mentions de l'article 44.2.2 du projet de contrat publié dans l'avis initial. La valeur estimée de la concession a été calculée en appliquant cette structure de rémunération aux volumes prévisionnels de fréquentation sur la durée totale du contrat, en intégrant les options et les éventuelles contributions financières de l'autorité concédante. Total des sommes versées par la collectivité : 277 583 273€HT Au total, montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine): 454 228 245€ HT. |
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| Envoi le 27/02/26 à la publication | |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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