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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Contrôle de la distribution dans les boites aux lettres du magazine départemental | ||||||||||
Référence | 21S0182 | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Code NUTS | FR103 | ||||||||||
Durée |
12 mois |
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Description | La présente consultation a pour objet les prestations de contrôle de distribution dans les boites aux lettres du magazine départemental (voir CCP pour le détail des prestations) | ||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Financement | Fonds publics du Département des Yvelines Le délai de paiement est conforme aux dispositions réglementaires Le mode de paiement est le virement administratif. |
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Forme juridique | Pas de forme imposée | ||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 42 % : Valeur technique de l'offre 4 % : Approche environnementale 4 % : Approche sociale |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/22 à 11h59 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/22 à 13h00 Lieu : Versailles |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 21S0182 S-PA 1019681.Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50.000 € HT par période d'exécution ; Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix au vu d'un DQE à chiffrer dans le DCE avec les prix du BPU. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/21 à 21h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr