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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maintenance DYNAMICS CRM 365 dans AZURE Cloud |
Référence | 20210058 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 1°, et R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Le montant minimum correspond au montant H.T. de la partie forfaitaire sur la durée du marché, tel qu'indiqué à l'annexe financière n°1 de l'Acte d'Engagement (AE) |
Code CPV principal | 72212445 - Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM) |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires ; |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/12/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/21 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché a pour objet : -la maintenance de la solution GRC composée des maintenances corrective, adaptative, réglementaire, -des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation, -des extensions du périmètre fonctionnel, -des prestations à prix forfaitaires. Les prestations de maintenance et d'assistance doivent permettre l'utilisation, par le Conseil départemental des Yvelines, des progiciels conformément à leur destination et dans les conditions de fiabilité et de performance prévues dans les documents régissant le marché. Le Titulaire concède au client le droit d'utilisation incessible, non-exclusif et personnel du progiciel dénommé. Il comprend : - une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à la fourniture par le Titulaire, sous sa maîtrise d'oeuvre, de la maintenance de la GRC. Le montant de cette part forfaitaire figure à l'annexe financière n°1 de l'Acte d'Engagement (AE). - une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande. Ces prestations seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande sur la base du Borderau de Prix Unitaire figurant à l'annexe financière n°2 fr l'Acte d'Engagement (AE). Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants pour toute sa durée d'exécution : -Le montant minimum correspond au montant H.T. de la partie forfaitaire sur la durée du marché, tel qu'indiqué à l'annexe financière n°1 de l'Acte d'Engagement (AE) ; -Le montant maximum du marché s'établit à 1.000.000 € HT. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines Questions sur le Profil Acheteur Adresse internet : https://www.achats.yvelines.fr http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES Cedex |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/21 à 13h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr