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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SMO YVELINES NUMÉRIQUES SMO Yvelines Numériques Hôtel du Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - CEDEX
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| AVIS RECTIFICATIF DU 25/11/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché relatif à la fourniture de prestations de services traiteurs | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | SMO_2021_23 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Seine-et-Yvelines Numérique promeut le développement de l'achat responsable par l'inclusion sociale et la lutte contre la précarité et les discriminations. A ce titre les lots suivants de la présente consultation : - Lot n°1 : Prestations de service traiteurs de type « petit déjeuner et pause » ; - Lot n°2 : Prestations de service traiteurs de type « plateaux repas et plateaux sandwich ». sont réservés aux opérateurs économiques suivants par application des articles L2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique : - entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale, - structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés, - opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique de l'offre 40 % : prix au regard du détail quantitatif estimatif |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/21 à 17h00 Lieu : 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures : Capacités financières et professionnelles ? Critères de sélection des offres lot n°1 et n°2: 1) CRITERE PRIX au regard du montant du détail quantitatif estimatif noté sur 100 points et pondéré à 40% de la note finale 2) VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée 60% de la note finale 1/ La description du contenu des prestations : 35 points 2/ La qualité et provenance des aliments : 35 points 3/ Les délais selon CCTP et le CCAP : 20 points 4/ Les moyens humains et dédié au marché : 10 points Critères de sélection des offres lot n°3, n°4 et n°5: Critères Pondération Sous-critères Total points 1) CRITERE PRIX noté sur 100 points Prix au regard du montant du détail quantitatif estimatif et pondéré à 40% de la note finale 2) VALEUR TECHNIQUE notée sur 100 points et pondérée à 60%. 1/ La description du contenu des prestations : 30 points 2/ La qualité et provenance des aliments : 30 points 3/ Les délais selon CCTP et le CCAP : 20 points 4/ Les moyens humains et dédié au marché : 10 points 5/ La démarche RSE : 10 points (Démarche relative à la mixité dans l'emploi (5 points)-Démarche de prise en compte de la santé au travail (5 points) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 08/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/21 à 18h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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