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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMO YVELINES NUMÉRIQUES
SMO Yvelines Numériques
Hôtel du Département des Yvelines
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - CEDEX
SIRET 20006224800014

AVIS RECTIFICATIF DU 03/06/22

Remise des offres	Au lieu de : 30/06/22 à 17h00 au plus tard. Lire : 04/07/22 à 17h00 au plus tard.
II.2.14 Informations complémentaires	Ajouter : Le marché est ouvert a des prestations supplémentaires éventuelles regroupées en deux parties : - PSE 1 : prestations décrites au présent CCTP et commandées avant la fin des spécifications techniques. - PSE 2 : prestations décrites au présent CCTP et commandées après la fin des spécifications techniques. Conformément au code de la commande publique, les candidats ne sont pas obligés d'y répondre et elles ne seront pas prises en compte lors de la notation technique et financière.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 30/06/2022 à 18h00 Lieu: Seine et Yvelines Numérique Lire : Date: 04/07/2022 à 18h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'archivage électronique unifié et mutualisé, ainsi que des services et prestations associées
Référence	2022-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	24 mois
Description	Le marché est conclu à prix unitaires et à prix forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Code CPV principal	72252000 - Services d'archivage informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (02) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/07/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/22 à 18h00 Lieu : Seine et Yvelines Numérique

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure formalisée avec négociation en application des articles notamment ses articles L. 2124-3, R.2124-3 et R. 2124-4 de la Commande Publique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (02) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 29/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/22 à 17h10

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