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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SMO YVELINES NUMÉRIQUES SMO Yvelines Numériques Hôtel du Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - CEDEX SIRET 20006224800014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etudes, fourniture, pose et maintenance d'ombrières photovoltaïques |
| Référence | 2022-03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal d'exécution |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période de un (01) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois. Le marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. |
| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 09331200 - Modules solaires photovoltaïques | |
| 79311000 - Services d'études | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période de un (01) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/22 à 18h00 Lieu : Seine et Yvelines Numérique |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Appel d'offres ouvert en application du code de la Commande publique notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le montant estimé du marché est de 8 486 070 euros HT sur sa durée totale. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 25/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/22 à 18h10 |
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