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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex SIRET 22780646000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Ecoute Assistance | ||||||||
| Référence | 20220001 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||
| Description | Consultation lancée pour le compte de AutonomY, Agence interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine Le dispositif repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Les prestations externalisées et leur rémunération s'organisent de la manière suivante : - une mission principale consistant à installer, maintenir et enlever un équipement de téléassistance pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention d'un psychologue. Le coût de cette mission est financé pour partie par l'Agence AutonomY et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) selon une clé de répartition indiquée à l'article 2.1.1 du CCAP) - une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'Agence AutonomY - des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés. |
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| Code CPV principal | 85323000 - Services médico-sociaux | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre, au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/08/22 à 13h00 Lieu : Versailles |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif et sans que ces données chiffrées n'aient en aucun cas valeur contractuelle, il est précisé qu'au 31 décembre 2021, le nombre d'abonnés était de 13.451 et qu'au titre de la lutte contre l'isolement, 607 ont bénéficié de cette prestation représentant sur l'année 2021 un total de 20.714 appels de convivialité. Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 4.000.000 € HT sur la durée totale du marché. Procédure MAPA en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique Le critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE, chaque candidat devant y reporter les prix unitaires de son BPU (note sur 50 pts). Le critère valeur technique est apprécié au regard de la précision et de la pertinence des réponses apportées au questionnaire technique (note sur 120 points ramenée ensuite sur 50 pts) dont : - organisation, savoir-faire et moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) ainsi que fonctionnement de la centrale d'écoute (35 pts) - organisation, savoir-faire et moyens humains (partie techniciens), caractéristiques et fonctionnalité des matériels (60 pts) - lutte contre l'isolement (18 pts) - détecteurs spécifiques et assistance mobile (7 pts) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'article 4.2 du CCAP autorise la passation avec le titulaire de marché(s) négocié(s) sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 10h10 |
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