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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMO YVELINES NUMÉRIQUES
SMO Yvelines Numériques
Hôtel du Département des Yvelines
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - CEDEX
SIRET 20006224800014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et mise en oeuvre d'une architecture IoT territoriale et prestations associées.
Référence 2022-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de livraison 2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Description Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec trois opérateurs économiques.
Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.
Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique.
L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Code CPV principal 30237475 - Capteurs électriques
Code CPV complémentaire 32500000 - Matériel de télécommunications
  48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Description : Lot n°1, à bons de commande sur prix unitaire multi-attributaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre de capteurs et de compteurs connectés et de services associés.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums.

Informations complémentaires : Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec trois opérateurs économiques. Le mode d'attribution des bons de commande est "à tour de rôle". Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 eurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 8 000 000 eurosHT sur sa durée totale.
 15 000 000 30237475
N° 2 Services de télécom très bas débit LoraWAN et de services associés
Description : Lot n°2, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la prestation de services télécom très bas débit LoraWAN et de services associés.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums.

Informations complémentaires : Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 eurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 1 500 000 eurosHT sur sa durée totale. 		3 000 000 32500000
N° 3 Fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Description : Lot n°3, à bons de commande sur prix unitaire, concernant la fourniture et mise en oeuvre d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums.

Informations complémentaires : Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande et avec marchés subséquents t avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 eurosHT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 3 000 000 eurosHT sur sa durée totale. 		6 000 000 48900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de capteurs et de compteurs connectés et de services associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Services de télécom très bas débit LoraWAN et de services associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Fourniture d'une plateforme de collecte, d'analyse et de visualisation de données et de services associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/22 à 18h00
Lieu : Seine et Yvelines Numérique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/22 à 20h10

 

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