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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SMO YVELINES NUMÉRIQUES SMO Yvelines Numériques Hôtel du Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - CEDEX SIRET 20006224800014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télémédecine, et services associés | ||||||||||||||||
| Référence | 2022-05 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
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| Description | L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33100000 - Équipements médicaux | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/22 à 18h00 Lieu : Seine et Yvelines Numérique |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une présentation de variante est autorisée pour le lot n°3 exclusivement (attention le présent AAPC ne permet pas de distinguer le lot concerné; il s'agit bien du lot 3) et sera mentionnée dans l'avis de marché conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique. Sa présentation et ses exigences minimales sont similaires à celles de l'offre de base. L'offre doit respecter les exigences fixées dans le DCE. Seul son objet est modifié puisque la variante porte sur des prestations de location en lieu et place de prestations d'acquisition. Un BPU spécifique est mis à disposition des candidats qui souhaitent proposer cette variante. Les candidats peuvent proposer une offre de base et/ou une variante. Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les critères d'analyse fixés au Règlement de la consultation (RC) permettront au pouvoir adjudicateur de comparer toutes les offres indépendamment les unes des autres (offres de base et variantes) sans octroyer d'avantages à un type d'offre. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 18h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr