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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex SIRET 22780646000019 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et marquage d'objets promotionnels |
Référence | 20220873 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Lieu principal de livraison |
2 place André Mignot 78000 VERSAILLES |
Durée |
12 mois |
Description | Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Reconduction : Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. |
Code CPV principal | 39294100 - Produits d'information et de promotion |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 15 % : Valeur technique (échantillon) 10 % : Valeur environnementale et sociale 30 % : Prix sur la base d'un devis estimatif caché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/22 à 12h01 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines correspondre@aws-france.com 78000 Versailles Cedex 12 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 21/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/22 à 10h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr