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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE
EPI 78-92
Bâtiment ALPHA
11 Avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
SIRET 20006208100019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés et de recrutement pour le service Voirie de l'EPI 78-92
Référence	2022EP0026
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78012 Versailles Cedex
Durée	12 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre a bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000€ HT par an.
Code CPV principal	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration du candidat - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics. Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant 1° - s'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant. 2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant 3° - l'objet du marché. B) attestations ou déclarations 1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, 2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans C) autres justificatifs dates et signes 1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s), 2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement 3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix sur la base du DQE masqué 30 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un poste sur dix devra être consacré au recrutement d'une personne en difficulté d'insertion. En contrepartie, le pouvoir adjudicateur mettra en place un tuilage de 3 mois pour favoriser l'intégration et l'opérationnalité de chaque personne recrutée dans le cadre de la clause sociale d'insertion et notamment effectué par des agents concernés par le remplacement. Le titulaire pourra directement recruter des personnes en situation d'insertion, ou recourir à de la main d'oeuvre mise à disposition (interim), ou enfin sous-traiter auprès d'une structure d'insertion. L'entreprise attributaire sera également accompagnée à la mise en oeuvre de son obligation d'insertion par un facilitateur clause d'insertion de l'agence d'insertion ActivitY'. Ainsi, le titulaire devra prendre contact dans les Consultation n°2022EP0026 CCAP 13 / 19 15 jours suivants la notification avec Madame Marien, responsable de l'ingénierie des clauses d'insertion à ActivitY', qui orientera vers le facilitateur local en vue d'organiser la mise en place de la clause sociale, en lien avec les Directions métier. Anne MARIEN Agence interdépartementale d'insertion Yvelines Hauts-de-Seine ActivitY' amarien@agence-activity.fr et contact@agence-activity.fr Tél : 06 79 86 26 74 Le titulaire produit tous les mois, tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action qu'il transmet au représentant du Pouvoir adjudicateur en charge du suivi des actions d'insertion (Agence départementale d'insertion - Activity' - contact Facilitateur local) : contrat de travail, tableau mensuel de suivi des heures. Ces dispositions feront l'objet d'un suivi en cours d'exécution du marché et d'une évaluation en fin d'exécution. En cas de difficultés économiques, établies par un faisceau d'indices, l'entreprise attributaire peut demander au pouvoir adjudicateur la suspension ou la suppression de la clause sociale d'insertion. En cas de difficultés économiques qui se traduisent par le recours à de l'activité partielle, ou à l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique, ou encore à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le pouvoir adjudicateur annule la clause sociale d'insertion. Cette annulation est subordonnée à la communication d'une copie des documents afférents à ces difficultés transmis à la DIRRECTE ou au juge.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 24/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 16h10

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