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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex SIRET 22780646000019
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| Conseil Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine DCP - FS 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78000 VERSAILLES |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour la prise de mesures de température des chaussées sur le réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine |
| Référence | 20223194 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
| Durée |
12 mois |
| Description | Groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Mise à disposition d'un outil embarqué et prestations associées pour la prise de mesures de température des chaussées sur le réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50.000 € HT décomposé comme suit: - Département des Yvelines Sans mini 25.000 maxi - Département des Hauts-de-Seine Sans mini 25.000 maxi |
| Code CPV principal | 71631480 - Service d'inspection routière |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix sur la base du DQE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/22 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Relance du lot n°3 de la consultation n°20220708 La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Groupement de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/22 à 17h11 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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