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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE Seine et Yvelines Numérique 15 bis avenue du Centre 78280 GUYANCOURT - CEDEX SIRET 20006224800014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | l'acquisition, la mise en oeuvre et l'exploitation de solutions de sécurité périmétrique |
| Référence | 2022-21 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et forfaitaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée du marché, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 4.5 millions d'euros HT par adhérent. Le montant estimé du marché est de 5,5 millions d'euros HT sur la durée totale. |
| Code CPV principal | 48730000 - Logiciels de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 € |
| Options |
Oui En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour deux ans, soit une durée totale de quatre ans max. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera le titulaire par lettre RAR avec un préavis de 2 mois avant le terme du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/22 à 17h00 Lieu : Seine et Yvelines Numérique |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère « valeur technique » sera considérée comme irrégulière et éliminée. L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/22 à 18h10 |
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