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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE
Seine et Yvelines Numérique
15 bis avenue du Centre
78280 GUYANCOURT - CEDEX
SIRET 20006224800014
AVIS RECTIFICATIF DU 09/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
09/01/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 06/01/2023 17h30 Lieu: Seine et Yvelines Numérique
Lire :
Date: 09/01/2023 à 14h00 Lieu: Seine et Yvelines Numérique

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en place de solutions de sureté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes
Référence 2022-20
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Description L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre :
Lot 1 : estimation 45 millions d'euros HT et maximum de 60 000 000.
Lot 2 : estimation 45 millions d'euros HT et maximum de 60 000 000.
Lot 3 : estimation 20 millions d'euros HT et maximum de 35 000 000.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots dans la limite suivante: les candidats ayant répondus au lot 1 ne pourront pas soumettre une offre directement et indirectement pour le lot 2.
Les offres présentées pour le lot 2 seront automatiquement déclarées irrégulières si le candidat a également déposé une offre pour le lot 1.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 155 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vidéoprotection de voie publique secteur nord
Description : Vidéoprotection de voie publique secteur nord. Le détail des prestations figure au CCTP propre au lot 1.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
La reconduction est tacite. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre RAR, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale prévue au CCAP.
Note inférieure à 50/100 sur le critère technique équivaut à une note éliminatoire. 		45 000 000 32323500
N° 2 Vidéoprotection de voie publique secteur sud
Description : Vidéoprotection de voie publique secteur sud. Le détail des prestations figure au CCTP propre au lot 2.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
La reconduction est tacite. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre RAR, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale prévue au CCAP.
Note inférieure à 50/100 sur le critère technique équivaut à une note éliminatoire. 		20 000 000 32323500
N° 3 Sécurisation bâtimentaire
Description : Sécurisation bâtimentaire. Le détail des prestations techniques est décrit au CCTP propre au lot 3.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
La reconduction est tacite. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre RAR, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale prévue au CCAP.
Note inférieure à 50/100 sur le critère technique équivaut à une note éliminatoire. 		20 000 000 45233292
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Vidéoprotection de voie publique secteur nord
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Vidéoprotection de voie publique secteur sud
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Sécurisation bâtimentaire
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/23 à 17h30
Lieu : Seine et Yvelines Numérique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale (article 3.5 du CCAP).
Les offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique seront éliminées et considérées comme irrégulières pour les trois lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 21/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/22 à 19h10

 

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