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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex SIRET 22780646000019
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| Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets |
| Référence | 20223645 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
78012 Versailles cedex
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| Durée |
12 mois |
| Description | Groupement de commande Département des Yvelines/EPI Yvelines Hauts-de-Seine/ GIP Seine et Yvelines Environnement. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de services réparti comme telle : Montant Minimum Annuel 80 000,00 € HT répartis comme tel : -sans pour le Département des Yvelines -sans pour le GIP Seine et Yvelines Environnement -80 000,00€HT pour l'EPI Montant Maximum Annuel 1 750 000,00 € HT répartis comme tel : -1 000 000,00€HT pour le Département des Yvelines -250 000,00€HT pour le GIP Seine et Yvelines Environnement -500 000,00€HT pour l'EPI |
| Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 € |
| Options |
Oui Les options au sens du droit de l'Union Européenne, constituent dans le cadre du présent marché public : - de marchés publics de services similaires ; - de la reconduction du marché. |
| Reconductions |
Oui La durée de validité de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 29/11/2023 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l'accord-cadre en cours, date de de fin de l'accord-cadre précédent.) Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Fonds publics du membre émetteur du bon de commande. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/23 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/06/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines 2 place André Mignot Appartement, étage, porte, couloir... 78012 Versailles cedex |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/23 à 17h10 |
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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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