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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour des opérations de travaux grands projets pour le département des Yvelines
Référence	20223557
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78000 VERSAILLES
Durée	18 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum a un caractère indicatif et n'engage en aucun cas la personne publique. Les dépenses, jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre, données à titre indicatif et en aucun cas contractuelles, sont estimées à 600 000,00 € HT.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction et de marchés publics de services similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 12 Mai 2025.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une capacité minimale est exigée : Les montants cumulés sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires du candidat individuel ou du groupement, concernant spécifiquement les services objets de l'accord-cadre, doivent être au minimum de 900 000 € HT. Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les personnes physiques désignées par le Titulaire en tant que CSPS, devront justifier de leur compétence en disposant notamment de l'Attestation de compétence de CSPS de catégorie I définie aux articles R4532-25 à 31 du Code du Travail, en cours de validité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 55 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/06/23 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1. Prix (55 %) Ils seront jugés sur la base de 3 Détails Quantitatif Estimatif (DQE) établis à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires et sur la base des 3 scenarii ci-dessous : Scénario 1 : Construction neuve d'un collège pour environ 600 élèves, dans le cadre d'un marché global de performance avec dialogue Scénario 2 : Réhabilitation d'un bâtiment administratif tertiaire en conception réalisation sans négociation Scénario 3 : Construction d'une Gendarmerie en « loi MOP » 3 notes seront donc attribuées : Pour DQE1 : N1 / 25 Pour DQE2 : N2 /20 Pour DQE3 : N3 /10 Np/55 =N1+N2+N3 2. Valeur technique (45 %) Elle sera appréciée au regard du mémoire technique selon la décomposition suivante : - Méthodologie d'exécution, d'organisation des prestations et prise en compte du développement durable (10 pts) - Présentation de documents d'exécution des prestations (15 pts) - Moyens humains du candidat, qualifications et références des intervenants affectés à l'accord-cadre (20 pts)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 17/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 09h10

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