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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019
AVIS RECTIFICATIF DU 14/06/23
Remise des offres

Au lieu de :
16/06/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
20/06/23 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/23
Remise des offres

Au lieu de :
01/06/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
20/06/23 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet POISSY- Création d'une passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD190)
Référence 20220227
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Boulevard Gambetta
78300 Poissy
Durée 8 mois
Description Le contrat porte sur les prestations suivantes : Création d'une passerelle provisoire au-dessus du boulevard Gambetta (RD190) à Poissy.
Les travaux sont dévolus en marché unique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas incluse dans ces 6 mois.
Code CPV principal 45213316 - Travaux d'installation de passerelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles FNTP :
- 122 : ouvrage métallique de technicité courante
- 1131 : ouvrage d'art de technicité courante
- 2421 : Micropieux
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Conseil départemental des Yvelines DCP - STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles cedex - https://www.achats.yvelines.fr ; correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/06/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Détail du critère 2 valeur technique
- Qualité de l'analyse du contexte (9 points)
- Pertinence de l'organigramme fonctionnel du chantier, moyens humains et techniques et principales
entreprises intervenantes (8 points)
- Adéquation de la méthodologie de construction avec les contraintes imposées au CCTP (10 points)
- Pertinence du phasage de construction et méthode de mise en place (8 points)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 10/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/23 à 17h10

 

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