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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
DCPU
57 rue des Longues raies
92000 NANTERRE

AVIS RECTIFICATIF DU 05/06/23

Remise des offres	Au lieu de : 21/06/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 05/07/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 22/06/2023 à 14h00 Lire : Date: 06/07/2023 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Référence	20230516
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
Description	Le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et PPHM) existants sur le domaine respectif des membres du groupement. A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour : - CD92 : 328 ouvrages - CD78 : 521 ouvrages Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 € HT et montant maximum 2 500 000,00 € HT par période d'exécution. Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution : CD78 : mini : 250 000,00 € HT ; maxi : 1 250 000,00 € HT CD92 : mini : 250 000,00 € HT ; maxi : 1 250 000,00 € HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71311000 - Services de conseil en génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de: - sa reconduction ; - marchés publics de services similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement : Fonds publics du Département des Hauts-de-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables. Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs : - Capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc - Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations . Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature, Liste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles : - certificat OPQIBI 1919 - Ingénierie de ponts complexes, - certificat OPQIBI 1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix sur la base du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/06/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre du groupement de commandes Conseil départemental des Yvelines / Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et a la charge de mener la procédure de passation. La convention de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 16 décembre 2022 et par délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2023. Elle est actuellement en cours de signature par les deux parties. La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant signature de la convention précitée. Critère 2 : valeur technique (60%) Organisation générale (6 points) Moyens humains et matériel (27 points) Cas pratiques (27 points) Critère 3 : Performance environnementale (10%) Mode d'organisation des déplacements des équipes (3 points) ; Type de véhicules et de matériels (3 points) ; Recherche de solutions répondant aux enjeux environnementaux (4 points) Le contenu des critères n°2 et n°3 est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCPU - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES Cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 17/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 17h10

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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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