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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE
Seine et Yvelines Numérique
15 bis avenue du Centre
78280 GUYANCOURT - CEDEX
Tél : 07 64 17 39 67
SIRET 20006224800014

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
07/05/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/05/24 à 17h30 au plus tard.
Lire :
14/05/24 à 10h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et livraison de matériels numériques

Référence

2024-05

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot 1 : Matériels pédagogique et numérique éducatif - Sans minimum - Montant maximum de 1 500 000 euros HT.
Lot 2 : Matériels et accessoires pour tablettes- Sans minimum - Montant maximum de 5 000 000 euros HT.

Code CPV principal

30200000 - Matériel et fournitures informatiques

Code CPV complémentaire

30213200 - Ordinateur tablette

30236000 - Matériel informatique divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Matériels pédagogique et numérique éducatif Description : Matériels pédagogique et numérique éducatif Acceptation des variantes : Non Options : Oui En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. Quelle que soit la date d'arrêt du présent accord-cadre, tous les bons de commande passés pendant la durée de l'accord-cadre devront être exécutés jusqu'à leur terme, sauf décision contraire et explicite du POUVOIR ADJUDICATEUR, notifiée au Titulaire. Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : Matériels pédagogique et numérique éducatif - Sans minimum - Montant maximum de 1 500 000 euros HT.	1 500 000	30200000
N° 2	Matériels et accessoires pour tablettes Description : Matériels et accessoires pour tablettes Acceptation des variantes : Non Options : Oui En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. Quelle que soit la date d'arrêt du présent accord-cadre, tous les bons de commande passés pendant la durée de l'accord-cadre devront être exécutés jusqu'à leur terme, sauf décision contraire et explicite du POUVOIR ADJUDICATEUR, notifiée au Titulaire. Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : Matériels et accessoires pour tablettes- Sans minimum - Montant maximum de 5 000 000 euros HT.	5 000 000	30200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Matériels pédagogique et numérique éducatif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Matériels et accessoires pour tablettes

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 17h30
Lieu : Guyancourt
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les quantités indiquées dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat.
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 20h10

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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
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