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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
SIRET 22780646000019

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/24

Remise des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/06/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/05/24 à 10h00 au plus tard.
Lire :
11/06/24 à 10h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments du département des Yvelines

Référence

20232243

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal de prestation

2, place André Mignot
78012 Versailles

Description

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00 € HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans).
Il comprend 2 lots :
Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre
Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre Description : Mission 1 : Faisabilité - Mission 2 : Préprogramme - Mission 3 : Programme - Mission 4 : Préparation du dossier de consultation des concepteurs et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre - Mission 5 : Suivi des étapes de conception/ traçabilité des évolutions du programme jusqu'à la phase avant-projet détaillé (APD) incluse - Mission 6 : Missions complémentaires ponctuelles - Mission 7 : Mission simplifiée de programmation pour opérations partielles de réhabilitation/restructuration Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction ; - marchés publics de services similaires. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la première période de l'accord cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat.		71241000
N° 2	Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux Description : Mission 1 : Assistance aux études de faisabilité - Mission 2 : Programme environnemental - Mission 3 : Suivi et appui en phase de sélection du maître d'oeuvre - Mission 3 bis : Suivi et appui en phase de sélection du groupement en marché global - Mission 4 : Suivi de la conception en concours de maitrise d'oeuvre - Mission 4 bis : Suivi de la conception en marché global - Mission 5 : Analyse des offres des entreprises (ACT) - Mission 6 : Suivi des travaux - Mission 7 : Assistance à la réception - Mission 8 : Assistance pendant l'année de parfait achèvement - Mission 9 : Expertise pendant la phase d'exploitation-maintenance - Mission 10 : Missions complémentaires ponctuelles Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction ; - marchés publics de services similaires. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la première période de l'accord cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat.		71313000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les compétences de base suivantes : 1. En programmation généraliste (5 ans d'expérience minimum), 2. En économie de la construction, 3. En BET TCE dont thermique, avec références en exploitation-maintenance, 4. En QEB ; - Les compétences complémentaires suivantes : 1. En aménagement paysager, 2. En patrimoine historique, 3. En BIM

Lot n° 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Les compétences de base suivantes : 1. En QEB 2. En thermique, avec références en exploitation-maintenance 3. En réemploi de matériaux - Les compétences complémentaires suivantes : 1.En économie de la construction 2. En BET TCE 3. En écologie 4. En PMV 5. En Commissionnement

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 10h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.
Délai de paiement : 30 jours
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire l'accord cadre bénéficiera d'une avance.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties économiques et financières Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc
2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Détail du critère 1 valeur technique :
Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (30 pts)
Méthodologie de projet (30 pts)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
DCP - STPA
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 11h12

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Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr

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