CD des Yvelines

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Stockage et conservation de dossiers d'archives des directions du Département des Yvelines
Référence 20231012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département des Yvelines : Direction des Archives départementales
78180 Montigny-Le-Bretonneux
Durée 12 mois
Description Prestations attendues (CF. CCTP): prise en charge des archives, stockage et conservation, mise à disposition d'un outil informatisé de gestion, communication et réintégration, élimination d'archives, sorties temporaires pour numérisation et sorties définitives.
Code CPV principal 79995100 - Services d'archivage
Code CPV complémentaire 92512000 - Services d'archives
  92512100 - Services de destruction d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil Départemental des Yvelines
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Stockage et conservation de dossiers d'archives
Description : Stockage et conservation de dossiers d'archives
Lieu d'exécution : Département des Yvelines
  79995100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants
(DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent).
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.
Indication du (des) site(s) de stockage et d'entreposage du candidat qui disposent de l'agrément, à produire au dossier de candidature, du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) pour la conservation des archives publiques, conformément aux dispositions prévues au II de l'article L212.4 du Code du Patrimoine.
Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix sur la base du DQE
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Renseignements
administratifs
Cf. article 5 du règlement de la consultation


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/09/23 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231012 S-PA 1335763. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Procédure adaptée, article R2123-1 3° du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 30.000 € HT par période d'exécution et un maximum de 160.000 € HT par période d'exécution à l'exception de la dernière période reconduite d'exécution pour laquelle le maximum est fixé à 250.000 € HT. Appréciation de la valeur technique et des performances environnementales et sociales au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats au questionnaire technique et au questionnaire environnemental et social. Appréciation du prix au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et renseigné par les candidats avec leurs prix unitaires indiqués au BPU.
  Envoi le 24/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/23 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions

Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr

Contact AWS Assistance AWS Mentions Légales AWS