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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 SIRET 22780646000019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 01/09/26 |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège |
| Référence | 20260565 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Durée |
60 mois à compter du 01/10/27 |
| Description | Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 € HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 € HT soit 21 000 000,00 € TTC (valeur mars 2026). |
| Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 7 500 heures sur la durée du marché. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00€ HT. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'écarter les groupements dont le mandataire, en phase réalisation, présenterait un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 10 000 000,00 € HT. Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Nombre de cadres : Déclaration de la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Installations d'étude, techniques et de recherche : Déclaration des moyens d'études et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Outils, usines ou équipements techniques : Description du matériel, de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification. QUALIBAT : 2112 -Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) , 2212 - Béton armé et béton précontraint, CERTIBAT C001 - Conception et réalisation de travaux d'offre globale de rénovation énergétique, QUALIBAT: 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) et/ou 2432 - Constructions industrialisées ou modulaires ; références significatives de projets intégrant des procédés de construction hors site, préfabrication avancée, modules tridimensionnels, façades préfabriquées ou éléments industrialisés. OPQTECC 2.1 - Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ou OPQIBI : 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, OPQIBI: 1203 - Etude de structures béton complexes, 1212 - Étude des corps d'état de clos couvert complexe, 1207 - Etude de structures bois complexes, 1406 - Étude d'installations électriques complexes, 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes, 1426 - Etude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), 2011 - Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1414 - Etude de systèmes complexes de sécurité incendie, 1311 - Etude de désenfumage mécanique, 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, 1322 - Ingénierie en génie climatique courant, 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement, 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, 1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1332 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire », 1327 - Maîtrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment, 1904 - Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état, 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), 0702 - Etude paysagère, 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs, 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment, 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage, 1512 - Maîtrise d'oeuvre en Restauration collective et commerciale. Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à l'ordre des architectes. Références sur des travaux spécifiés : Cadre de réponses références illustrées suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 7 dernières années; 3 références pour le ou les architectes d'opérations d'importance (coût / surfaces) et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment d'enseignement avec objectifs performanciels) ; 3 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance (coût/surfaces) et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché.. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût conception-réalisation 20 % : Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles 20 % : Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet 18 % : Phasage, gestion travaux site occupé et planning de l'opération 2 % : Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/09/26 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1) Qualité et pertinence des références au regard : - d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ; - d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ; - d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ; - d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents. Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées. 2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ; 3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global. Critères de sélection des offres : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions. L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères. Prime : Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC pour l'indemnisation niveau APS. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue. Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer. Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique. La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 12h10 |
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