FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 SIRET 22780646000019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes) | ||||||||||||
| Référence | 20260964 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FR103 - Yvelines | ||||||||||||
| Description | Le contrat porte sur la fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT ou de marque IVECO (> 3.5 tonnes), et intègre également des prestations d'entretien et maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures, avec minimum et maximum annuels, composé de deux lots : Le lot 1 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque RENAULT, pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT. Le lot 2 concerne la fourniture de pièces détachées, entretien mécanique et prestations associées pour véhicules de marque IVECO, pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT. |
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| Code CPV principal | 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50114000 - Services de réparation et d'entretien de camions | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RENAULT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque IVECO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/26 à 15h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 05/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/26 à 11h10 |
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