CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
SIRET 22780646000019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Groupement de commandes pour des prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine
Référence	20260160
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FR103 - Yvelines
Lieu d'exécution	Les interventions du titulaire pourront s'exécuter sur l'ensemble des territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. FR105 - Hauts-de-Seine
Durée	12 mois à compter du 03/12/26
Description	Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 € HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 € HT et avec montant maximum de 260 000 € HT Soit au total, 260 000 € HT minimum et 1 640 000 € HT maximum pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal	79540000 - Services d'interprétation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 640 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an chacune.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix sur la base du DQE 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/26 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités de financements et de paiements : Financement : Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent accord-cadre : Pour le département des Hauts de Seine : · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine. Pour le département des Yvelines : · Comme ordonnateur : le Président du Conseil Départemental des Yvelines, · Comme comptable chargé du paiement : le Payeur Départemental des Yvelines Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. La décomposition des critères de jugement des offres figurent au Règlement de Consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 07/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/26 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Conseil Départemental des Yvelines - Hôtel du Département - 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
http://www.yvelines.fr

Contact AWS Assistance AWS Mentions Légales AWS